C.G.V. (Conditions Générales de Vente)
Introduction
Sur le site www.trucsdefou.nc, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Trucs de fou. Trucs de fou propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services que nous mettons à votre disposition pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans ces présente C.G.V.
Article 1 - Identification de l'Entreprise
Le site www.trucsdefou.nc est exploité par :
- Raison Sociale : Trucs de fou
- Nom commercial, enseigne : Trucs de fou
- RIDET : 1 654 540.001 R.C.S. de Nouméa
- Siège social : 45 lot les verts côteaux – Mont MOU – Païta – 98890 – Nouvelle-Calédonie
- Capital social : 10 000XPF
- Téléphone : (+687) 98.29.64
- Mail : contact@trucsdefou.nc
Article 2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
En visitant le site www.trucsdefou.com et/ou en achetant l’un de nos produits, vous vous engagez dans notre Service. Vous acceptez de vous engager selon les modalités suivantes :
- Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
- Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.)
Ces conditions incluent les modalités, conditions et politiques additionnelles référencées ici et/ou accessibles par hyperlien. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les navigateurs, vendeurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces C.G.V. avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, n’accédez pas au site web ni n’utilisez les services proposés.
Article 3 - Modifications des Conditions et Nouvelles Fonctionnalités
Si ces conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à ces C.G.V. Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis à ces conditions.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des C.G.V. à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si nous avons apporté des changements.
Votre utilisation continue du site www.trucsdefou.nc ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications. La société Pacific Consulting héberge notre site et nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.
Article 4 - Conditions d'Utilisation de Notre Boutique en Ligne
En acceptant ces conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence. Vous nous accordez également votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. De plus, vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
Article 5 - Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée. Cela peut inclure des transmissions sur divers réseaux et des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Cependant, nous chiffrons toujours les informations de carte de crédit lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Article 6 - Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Nous fournissons le contenu de ce site à titre indicatif uniquement. Il ne doit pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources plus exactes, plus complètes et actualisées.
Article 7 - Modifications du Service et des Prix
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie ou le contenu) à tout moment, sans préavis.
Article 8 - Produits ou Services
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. De plus, nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits, nous nous réservons le droit de changer à tout moment sans préavis.
Article 9 - Prix et Taxes
Les prix de nos produits sont indiqués en Franc Pacifique (F CFP), hors taxes (hors TGC et hors droits de douane), sauf indication contraire. Ils n’incluent pas les frais d’emballage, de conditionnement, d’expédition, de transport, d’assurance et de livraison.
Les taxes à l’importation et les droits de douane sont à la charge du client, en tant que destinataire du produit. Ces taxes ne relèvent pas de notre responsabilité et Trucs de fou ne les remboursera pas.
Article 10 - Commandes et Facturation
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Article 11 - Modalités de Paiement
Les paiements sont effectués en F CFP. Nous acceptons les principales cartes bancaires et les modes de paiement sécurisés. Nous chiffrons toujours vos informations de paiement lors des transferts sur les réseaux.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de la part des centres de paiement bancaires, nous annulerons automatiquement la commande.
Article 12 - Livraison
Nous livrons en Nouvelle-Calédonie et à l’international. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport choisi.
Nous calculons les frais de livraison lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux services postaux ou aux procédures douanières.
Article 13 - Droit de Rétractation et Politique de Retour
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à contact@trucsdefou.nc. Vous devez retourner les produits dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exceptions au droit de rétractation :
- Produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications.
- Produits périssables ou descellés après livraison.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de livraison et de retour.
Article 14 - Utilisation des Outils et Liens de Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Ces liens peuvent vous rediriger vers des sites web externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude de ces sites. L’utilisation de ces sites se fait à vos propres risques.
Article 15 - Commentaires et Suggestions des Utilisateurs
Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou autres éléments, vous nous accordez le droit de les utiliser, sans restriction, à toute fin. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation ou de répondre à vos commentaires.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vos commentaires ne doivent pas contenir de contenu illégal, offensant ou obscène.
Article 16 - Protection des Données Personnelles
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vos commentaires ne doivent pas contenir de contenu illégal, offensant ou obscène.
Article 17 - Erreurs, Inexactitudes et Omissions
Il peut y avoir des informations sur notre site contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Cela peut concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations sans préavis, y compris après que vous ayez passé votre commande.
Article 18 - Utilisations Interdites
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ou non autorisées. Cela inclut, sans s’y limiter, le harcèlement, la diffamation, la violation des droits d’auteur ou l’introduction de virus informatiques. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service pour avoir enfreint les utilisations interdites.
Article 19 - Limitation de Responsabilité
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Vous acceptez que nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment sans vous avertir.
Trucs de fou, Pacific Consulting, nos directeurs, responsables, employés et partenaires ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou dommage découlant de l’utilisation de notre site ou de nos services.
Article 20 - Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Trucs de fou, Pacific Consulting, nos partenaires, employés et fournisseurs, contre toute réclamation résultant de votre violation de ces conditions ou des documents auxquels elles font référence.
Article 21 - Dissociabilité
Si une disposition de ces conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 22 - Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès au Service si vous violez ces conditions. Vous pouvez également résilier ces conditions en cessant d’utiliser notre site.
Article 23 - Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines.
Article 24 - Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux calédoniens.
Article 25 - Modifications des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des C.G.V. à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de visiter régulièrement notre site pour vérifier les changements. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces changements.
Article 26 - Service Client
Pour toute question ou assistance, notre service client est à votre disposition :
- Email : contact@trucsdefou.nc
- Téléphone : (+687) 98.29.64
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question ou assistance supplémentaire.